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M-8, r. 12.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré être présent s’il y participe par un moyen technologique. Il peut alors voter par courrier électronique ou de toute autre manière que détermine le président.
Les décisions du comité sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
Décision OPQ 2022-636, a. 9.
En vig.: 2022-11-03
9. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré être présent s’il y participe par un moyen technologique. Il peut alors voter par courrier électronique ou de toute autre manière que détermine le président.
Les décisions du comité sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
Décision OPQ 2022-636, a. 9.
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